Information légale et juridique

 

L'association Les Eaux Vives est une association loi 1901. 

Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est formé de 6 personnes. Le Bureau de l'Association est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint élus par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par un vote de l'Assemblée Générale tous les 5 ans (le Conseil d'Administration élit le Bureau).

Les membres actuels du bureau sont :

     - Président : Dr Jean-Louis Gutknecht

     - Vice-président : Craig Graumann

     - Trésorier : Vincent Breton

     - Trésorier adjoint : Marie-Josée Breton

     - Secrétaire : Evelyne Désarménien

     - Secrétaire adjoint : Yannick Legré

 

Statuts

Article 1^er

L’Association « Eaux Vives », fondée en 1978, a pour but d’apporter une aide humanitaire morale, matérielle et physique aux personnes dans le besoin, en France et à l’étranger, et en particulier dans les pays en développement.
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Clermont-Ferrand.

 

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont :

1. l’organisation d’expositions, de manifestations culturelles, de conférences et l’utilisation de multimédias,
2. le recueil de matériel médical et technique, de médicaments, de vêtements, de nourritures et de dons,
3. l’envoi et la distribution sur le terrain de ce matériel,
4. la mise en place d’équipes techniques et médicales et de tout soutien logistique approprié

 

Article 3

L’association s’interdit expressément toute activité à caractère politique.

 

Article 4

L’Association se compose de membres titulaires.
Pour être membre, il faut :

1. en faire la demande et être agréé par le Conseil d’Administration
2. présenter toutes garanties morales.

La cotisation annuelle minimum est laissée au libre choix du membre.

 

Article 5

La qualité de membre de l’Association se perd :

1. par démission,
2. par décès,
3. par la radiation, prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé au préalable à fournir des explications.

Article 6

Le Conseil d’Administration est formé de 6 personnes. Le Bureau de l’Association est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier-adjoint élus par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par un vote de l’Assemblée Générale tous les 5 ans (le Conseil d’Administration élit le Bureau).

Article 7

Le Conseil se réunit au moins une fois par an à la demande du Président ou à la demande d’un de ses membres. La présence d’au moins trois membres est obligatoire.

 

Article 8

Les membres bénévoles de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Par ailleurs, les fonctionnaires rétribués de l’Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Article 9

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés. Aucun membre de l’Association ne peut être tenu pour personnellement responsable.  

 

Article 10

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du conseil. 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le Représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

 

Article 13

L’Association n’a aucun but lucratif. Ses ressources proviennent des cotisations de ses membres, des collectes organisées lors de ses rencontres et de dons.

 

Article 14

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de département ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

Article 15

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.

La décision prise à la majorité des trois-quarts de ses membres, présents ou présentés.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture du siège social.